MENTION LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE NIUSCHOOL.COM

Préambule

Le site www.niuschool.com (nommé ci-après « le Site ») est réalisé, édité et hébergé par la société NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES dont le siège social se trouve au 79 boulevard du Montparnasse 75006 Paris (RCS Paris 833 168 834).

Le directeur de la publication est Madame Marie-Victoire Barsi en qualité de gérant de la société NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur (nommé ci-après « l’Utilisateur ») disposant des services présents sur le Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES en qualité d’éditeur et d’hébergeur, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site.

I – ACCES AU SITE

L’accès au Site se fait par le biais de l’adresse www.niuschool.com

II – INSCRIPTIONS & CONTENU DU SITE

L’Utilisateur peut se tenir informé de l’évolution du projet NIUSCHOOL en s’inscrivant à la newsletter et entrer en contact avec le Gérant par le biais d’un formulaire de contact.

-Informations nécessaires à l’inscription à la newsletter :

  • Adresse email

-Informations nécessaires à la validation du formulaire de contact :

  • Nom*
  • Email*
  • Commentaire

L’astérisque marque les informations obligatoires.

B – Contenu du Site

Sur le Site sont présents différents contenus :

  • Une présentation du projet NIUSCHOOL ;
  • Une présentation des experts NIUSCHOOL ;
  • Un blog ;
  • Une newsletter ;
  • Un formulaire de contact.

III- RESPONSABILITES ET GARANTIES

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES ne sera en aucun cas responsable d’éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs lors de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site.

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice, subi par l’Utilisateur sur le Site, du fait de l’emploi de logiciels.

Notre Service met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du Site des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les Utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courrier à l’adresse du siège indiquée plus haut.

L’Utilisateur du Site garantit à NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES de ne pas :

  • utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • entraver ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requit, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;
  • accéder au Site ou de l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins.
  • restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le Site (y compris par piratage ou altération de toute partie du Site) ;
  • supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur la Site ou sur les contenus provenant du Site ;
  • procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de toute partie du Site, sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ;
  • créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des contenus du Site ;

IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE           

1 – Dispositions légales

Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images, les logos, etc…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

2 – Droit d’auteurs

Le Site constitue une œuvre dont NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES ou de tiers ayant autorisé NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

3 – Le logo NIUSCHOOL   

Le logo NIUSCHOOL ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo NIU SCHOOL ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d’espèce, NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo NIUSCHOOL, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES.

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo NIUSCHOOL à tout moment et sans préavis.

4 – Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

V – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 – Traitement des données personnelles

L’accès à certaines sections du Site et/ou toute demande de renseignements provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES sera conforme à la réglementation en vigueur concernant le traitement et la protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et, du Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La présente note d’information est à l’attention des Utilisateurs, pour leur permettre de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES traite les données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

Les données personnelles récoltées et conservées par NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES sont les suivantes :

  • L’adresse email renseignée dans le cadre de l’inscription à la newsletter ;
  • L’adresse email et le nom renseigné renseignés dans le formulaire de contact.

2 – Finalités du traitement des données personnelles

Les finalités du traitement des données personnelles, que les Utilisateurs auront fournies en remplissant le formulaire de contact en ligne, seront les suivantes :

  1. Après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, envoyer des communications sur NIUSCHOOL aux parents désirant suivre l’évolution du projet NIUSCHOOL (emailing, newsletters).
  2. Après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, traiter et répondre à une demande de contact d’un Utilisateur.

3 – Modalités du traitement

Les données personnelles seront généralement traitées en mode automatique, par des logiques strictement rattachées aux finalités susmentionnées.

4 – Nature de la communication des données personnelles des utilisateurs

La communication des données personnelles est facultative, mais elle est en partie nécessaire, (c’est le cas pour les données dont les cases sont marquées par un astérisque) afin que NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES puisse répondre aux exigences de l’Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.

Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible.

En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n’entraîne aucune conséquence.

5 – Catégories de personnes pouvant consulter les données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles seront transmises au Gérant de NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à une personne/société tierce.

6 – Délégué à la Protection des Données

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES déclare avoir désigné un délégué à la protection des données, afin qu’il exerce les missions visées à l’article 39 du RGPD. Le Délégué à la Protection des Données est : Marie-Victoire Barsi (

7 – Mesures techniques et organisationnelles

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et à assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

En particulier, NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES s’engage à informer les Utilisateurs des nouvelles mesures mises en œuvre.

8 – Sous-traitants

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES informera l’Utilisateur de tout changement de Sous-Traitant.

Le Traitement des Données Personnelles réalisé par un Sous-Traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES et/ou l’un de ses Affiliés, en conformité avec les dispositions de l’Article 28 du RGPD.

En particulier, NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES impose à ses Sous-Traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du Traitement des Données Personnelles.

9 – Transferts de Données Personnelles

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

10 – Violation de Données Personnelles

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD.

Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cependant, l’information visée à l’Article 11.1 précité n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

  • NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation, en particulier les mesures qui rendent les Données Personnelles incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement ;
  • NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser ;
  • elle exigerait des efforts disproportionnés.

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.

VI– DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit :

  • le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas Traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles,
  • le droit de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
  • le droit le droit d’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsque:
    • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
    • les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
    • les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
  • de limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
  • du droit à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques)..

L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en utilisant la fonctionnalité « Modifier les données » présente sur le Site, par voie électronique à l’adresse suivante :  marievictoire.barsi@niuschool.com ou par voie postale à l’adresse suivante : NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES, 79 boulevard du Montparnasse 75006 Paris.

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Si l’Utilisateur est abonné à la newsletter, il peut également demander à ne plus recevoir ces supports en suivant les instructions qui figureront à la fin de chacune des newsletters adressées.

En outre, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.

VII – LIENS DIVERS

1 – Etablissement de liens vers le site www.niuschool.com         

NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.niuschool.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au Site est interdit.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du Site, doit être faite par mail sur la boite aux lettres : marievictoire.barsi@niuschool.com

Dans tous les cas d’espèce, NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

  1. Liens vers des sites tiers depuis le site www.niuschool.com

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

VIII – COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

1.Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

  1. Les cookies que nous émettons sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre consentement préalable, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de ce dernier pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

3.Vos choix concernant les cookies

Un bandeau d’information vous permettant de donner votre consentement préalable à l’utilisation des cookies sera diffusé sur le Site. Le message suivant sera diffusé : « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal et réaliser des statistiques de visites ».

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour NIUSCHOOL EDUCATION SERVICES d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  1. Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr .

IX – STIPULATIONS GENERALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Charte sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.